Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de services de sous-titrage proposées sur le site soustitresexpress.com, par Yoran Legemble, auto-entrepreneur.

2. Services proposés

  • Sous-titrage de vidéos courtes, standard ou longues
  • Livraison en fichiers SRT TXT ou VTT
  • Option incrustation vidéo (sur demande)
  • Options de livraison express (6h)

3. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client doit fournir des fichiers exploitables (vidéo lisible, audio clair).
Soustitresexpress.com se réserve le droit de refuser un fichier de mauvaise qualité.

4. Tarifs

Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293B du CGI).

  • Pack court : 19 €
  • Pack standard : 49 €
  • Pack premium : 89 €
    Options express : +15 € / +20 € / +25 € selon le pack.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande et s’effectue en ligne via Stripe (carte bancaire) ou PayPal.
Aucun travail ne débute avant la réception du paiement complet.

6. Livraison

  • Livraison standard sous 24h (jours ouvrés)
  • Livraison express sous 6h si l’option est choisie
    Les fichiers sont livrés par e-mail ou via un lien de téléchargement sécurisé.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services fournis intégralement avant la fin du délai de 14 jours et dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.
Ainsi, en commandant, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

8. Responsabilités

Soustitresexpress.com s’engage à fournir un service professionnel et conforme à la commande.
Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables de :

  • la mauvaise qualité des fichiers fournis
  • un usage non conforme des fichiers livrés
  • des retards dus à un cas de force majeure (panne, indisponibilité du réseau, etc.)

9. Propriété intellectuelle

Les sous-titres réalisés restent la propriété intellectuelle du client, à condition que le paiement ait été effectué intégralement.

10. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de France.